La carte BTP

La carte BTP,

appelée également “carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des Travaux Publics (TP)” a été créée pour lutter contre toutes les formes de travail illégal sur les chantiers de BTP.

C’ est une carte personnelle qui permet une identification rapide et certifiée des salariés en situation régulière.

la carte BTP

La carte BTP

est établie par la Caisse des Congés Payés,

Simple et efficace,

Indispensable sur les chantiers !

La Carte BTP, pour...

  • des emplois durables

Le travail illégal dans le BTP tue l’emploi.

Mise en place en 2006 par la profession, elle permet de mieux identifier les salariés déclarés par l’entreprise.

  •  une concurrence saine

Le travail illégal dans le BTP fausse la concurrence et met en péril l’avenir des entreprises.

Exigée de plus en plus par les donneurs d’ordres, la Carte BTP est un moyen fiable pour lutter contre la concurrence déloyale en privilégiant les entreprises qui s’engagent à l’exiger sur les chantiers.

  •  simplifier les contrôles sur les chantiers

Sécurisée et infalsifiable, la Carte BTP est un outil de contrôle, efficace et rapide, pour les autorités en charge de procéder à la vérification de la situation des salariés.

Comment ça marche ?

Lors de l'embauche d'un salarié :

L’employeur adresse à sa caisse Congés Intempéries BTP le justificatif habituel d’embauche.

Une Carte BTP est établie et lui est envoyée.

Puis, l’employeur remet la carte au salarié, qui signe l’accusé de réception (qui est conservé par l’employeur).

Si les données changent :

L’employeur informe la caisse des rectifications à effectuer et retourne à la caisse la Carte BTP devenue erronée, qui est invalidée et détruite.

Une nouvelle Carte BTP est établie et envoyée à l’employeur, à remettre au salarié

Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise :

Le salarié doit restituer à l’employeur sa Carte BTP. Ce dernier la retourne ensuite à la caisse avec le justificatif habituel des formalités de départ du salarié.

La Carte BTP est automatiquement invalidée par la caisse au départ du salarié.

Si la carte BTP est perdue, volée ou détériorée :

Dans tous les cas, le salarié rédige et adresse à la caisse une déclaration sur l’honneur de perte, de vol ou de détérioration et informe son employeur.

En cas de détérioration, il remet la Carte BTP à l’employeur, qui la transmet à la caisse. Cette dernière établit et envoie une nouvelle carte à remettre au salarié.

En cas de perte ou de vol, certaines caisses exigent en outre la copie d’une déclaration établie à la Gendarmerie ou à la Police.

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