Nouvelle carte BTP

La nouvelle carte BTP est maintenant de couleur verte et présente un peu plus d’informations sur l’entreprise par rapport à l’ancienne.

Cette nouvelle carte BTP est obligatoire sur tous les chantiers depuis le 1er octobre 2017.

Toutes les entreprises concernées sont obligatoirement tenues de demander la carte BTP pour les salariés.

Pour les entreprises du BTP, la nouvelle carte BTP a remplacé l’ancienne. La carte BTP est désormais la seule exigible sur les chantiers.

Les anciennes cartes blanches, qui étaient délivrées par les caisses congés Intempéries BTP sont invalides.

nouvelle carte BTP

L’ancienne carte blanche / la nouvelle carte de couleur verte

La carte est valable :

pour toute la durée du contrat de travail ;
pendant 5 ans pour les intérimaires ;
pendant la période du détachement pour les salariés détachés.

La carte doit être restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail.

  • La demande se fait exclusivement en ligne, contre paiement d’une redevance forfaitaire de 10,80 €.

En cas de manquement à l’obligation de déclaration, l’employeur risque jusqu’à 2 000 € d’amende par salarié non déclaré ou par infraction, ou 4 000 € en cas de récidive dans l’année qui suit la 1e amende.

Le montant de l’amende ne peut pas dépasser 500 000 €.

  • Si un salarié change d’employeur, il doit changer de carte BTP, celle-ci faisant figurer l’identité de l’employeur.
  • Une demande d’une nouvelle carte est nécessaire à chaque changement d’employeur (sauf pour les salariés intérimaires).

Les salariés des entreprises françaises de bâtiment et de travaux publics étaient porteurs, depuis 2006, d’une Carte BTP blanche délivrée par les caisses Congés Intempéries BTP. Cette carte n’est plus valable depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP le 22 mars 2017.

Chaque entreprise doit créer un compte pour être identifiée et fournir un certain nombre de renseignements.

La lutte contre la fraude

Une priorité pour tous !

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